27 août 2015 circulaire ULIS ( école, collège, lycée) au BO

Ben voilà, on y est....On l'attendait depuis la circulaire de rentrée où on nous avait annoncé que les CLIS devenaient des ULIS école.

Elle est paru au BO de ce matin....

Alors que dit -elle ? Voici mon résumé

- les circulaires CLIS (2009) et ULIS (2010) sont abrogées

- à partir du 1er sept 2015 les CLIS deviennent ULIS-école

- Les ULIS sont des dispositifs ouverts

- une circulaire particulière cependant pour les ULIS pro

- Différentes publics sont concernés par les ULIS, cependant il est déconseillé de regrouper les m^mes troubles au sein d'une même ULIS : "La constitution du groupe d'élèves d'une Ulis ne doit pas viser une homogénéité absolue des élèves, mais une compatibilité de leurs besoins et de leurs objectifs d'apprentissage, condition nécessaire à une véritable dynamique pédagogique."

- l'AVS-co n'est pas une obligation mais doit dépendre d'un projet : "Le projet de l'Ulis peut prévoir l'affectation par l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale, d'un personnel assurant les missions d'auxiliaire de vie scolaire collectif. "

- l'AVS-co ( quand il y en a une )est sous la responsabilité pédagogique du coordinateur de l'ULIS

- les fonctions de l'AVS-co sont définies

" - il participe à la mise en œuvre et au suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves ;à ce titre, il participe à l'équipe de suivi de la scolarisation ;

- il peut intervenir dans tous les lieux de scolarisation des élèves bénéficiant de l'Ulis en fonction de l'organisation mise en place par le coordonnateur. Il peut notamment être présent lors des regroupements et accompagner les élèves lorsqu'ils sont scolarisés dans leur classe de référence.

Il exerce également des missions d'accompagnement :

- dans les actes de la vie quotidienne ;

- dans l'accès aux activités d'apprentissage (éducatives, culturelles, sportives, artistiques ou professionnelles) ;

- dans les activités de la vie sociale et relationnelle"

- le rôle du directeur d'école ou du chef d'établissement est réaffirmé

"L'organisation pédagogique de l'Ulis relève d'un co-pilotage entre l'IEN-ASH, l'IEN de circonscription ou le chef d'établissement. Elle est placée sous la responsabilité du directeur de l'école ou du chef d'établissement qui :

- procède à l'admission des élèves dans l'école ou à l'inscription des élèves dans l'établissement après notification de la décision de la CDAPH ;

- veille au respect des orientations fixées dans le PPS et à sa mise en œuvre ;

- s'assure que le projet d'école ou d'établissement comporte un volet sur le fonctionnement de l'Ulis et prend en compte les projets personnalisés de scolarisation."

- le rôle de l'enseignant référent est inchangé :"L'admission de l'élève est préparée en amont par l'enseignant référent, en lien avec la famille, en transmettant le projet personnalisé de scolarisation au directeur d'école ou au chef d'établissement. Une équipe de suivi de la scolarisation telle que définie au D. 351-10 du code de l'éducation doit être réunie au cours de l'année scolaire de l'arrivée de l'élève dans le dispositif."

- les conditions d'apprentissages doivent être optimales pour les adaptations: aménagement des locaux et du matériel ( il faut donc du budget)

- les élèves participent à tous les projets de l'école et sont inscrit dans une classe de référence: "Les élèves bénéficiant de l'Ulis participent aux activités organisées pour tous les élèves dans le cadre du projet d'école ou d'établissement.

Les élèves bénéficiant de l'Ulis sont des élèves à part entière de l'établissement scolaire, leur classe de référence est la classe ou la division correspondant approximativement à leur classe d'âge,  conformément à leur projet personnalisé de scolarisation (PPS). Ils bénéficient de temps de regroupement autant que de besoin."

- une grande place est faîte au partenariat : avec les parents qui peuvent se faire assister de personnes de leur choix, les collectivités territoriales,

- quand le jeune a un suivi dans un établissement médico-social c'set par la biais d'une convention

- le coordonnateur:

Titulaire du CAPASH ou du 2CASH ( ça veut dire que dans les collèges on va avoir de plus en plus de prof du secondaire et plus des PE) "L'action du coordonnateur s'organise autour de 3 axes :

- l'enseignement aux élèves lors des temps de regroupement au sein de l'Ulis ;

- la coordination de l'Ulis et les relations avec les partenaires extérieurs ;

- le conseil à la communauté éducative en qualité de personne ressource.

Enfin, s'il n'a pas prioritairement vocation à apporter un soutien professionnel aux enseignants non spécialisés, il est cependant, dans l'établissement, une personne ressource indispensable, en particulier pour les enseignants des classes où sont scolarisés les élèves bénéficiant de l'Ulis, afin de les aider à mettre en place les aménagements et adaptations nécessaires.

Un  projet pédagogique de l'ULIS doit être rédigé.

Le coordonnateur fait le planning de l'AVS-co

Dans le premier degré : 12 élèves,  24h d'enseignement et 108 h pour la concertation , les animations, les rencontres familles

Au collège : 10 élèves ( variable selon le projet pédagogqiue et les PPS) , 21h d'enseigneemnt les heures de coordination et synthèse au bon vouloir du chef d'établissemet en fonction de la DGH

Capash ou 2 CASH ?

Certains élèves du collège scolarisés au titre de l'Ulis suivent les enseignements des programmes de leur classe d'âge. Dans ce cas, on affectera prioritairement un enseignant spécialisé du second degré sur le poste de coordonnateur. Pour le cas où le coordonnateur serait issu du premier degré, il se réfèrerait également dans son enseignement aux programmes du collège ou du lycée.

- Pour le cas où les enseignements dispensés au sein de l'Ulis seraient en très grand décalage avec les programmes de collège, particulièrement lorsque les élèves relèvent de troubles des fonctions cognitives, on affectera prioritairement un enseignant spécialisé du premier degré. Pour le cas où le coordonnateur serait issu du second degré, ce professeur devra nécessairement enseigner dans le cadre d'une polyvalence et sans se restreindre à sa seule discipline. Le chef d'établissement et l'IEN-ASH devront veiller à ce que les élèves bénéficiant de l'Ulis suivent effectivement l'ensemble des enseignements, auxquels ils ont droit, avec les aménagements et adaptations nécessaires.

- les élèves doivent avoir un parcours d'orientation ( parcours avenir) : les conventions avec les SEGPA ou IMPRO sont possibles

- ils doivent passer le CFG quand le brevet n'est pas possible

- la carte des ULIS est revu chaque année pour un maillage territorial optimal

Si vous souhaitez lire le document c'est ICI

- l'élève

doit être muni de son LPC avec B2i, porter secours, ASSR et langue étrangère