Obligation de service dans le second degré ULIS et SEGPA

Le BO du 30 avril 2015 abroge celui de 1974 !!! Et oui

Donc en ULIS et SEGPA les PE doivent faire 21 h hors synthèse.

Ils ne peuvent plus faire d'heures supplémentaires ( HSA)

Entrée en vigueur : rentrée 2015

• Situation particulière des enseignants du premier degré exerçant en enseignement adapté dans le second degré

L'ensemble des enseignants du premier degré y assurant un service d'enseignement sont soumis à des obligations réglementaires de service de 21 heures.

Les dispositions du I de la circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 qui fixent les obligations de service des personnels de l'éducation spéciale et de l'adaptation ne sont donc plus applicables.

En revanche, les heures de coordination et de synthèse accomplies par les enseignants exerçant en enseignement adapté dans le second degré demeurent régies par la circulaire du 19 avril 1974 précitée."

L'ensemble de ces enseignants, à l'exception des professeurs documentalistes, des enseignants du premier degré exerçant en enseignement adapté et des PEGC, peuvent être tenus d'effectuer, dans l'intérêt du service, sauf empêchement pour raison de santé,une heure supplémentaire hebdomadaire en sus de leur maximum de service (article 4 du décret n° 2014-940).

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